Collectif contre DENTEXIA

14/12/2017. Pour les patients souffrant de mutilations ou de malfaçons, il reste possible de contacter l'assureur des centres dentaires Dentexia, pour tenter d'obtenir une expertise assurantielle et une proposition d'indemnisation (en sachant que le contrat souscrit par Dentexia comportait de nombreuses clauses d'exclusion):

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AXA Agence Bercier, 28 rue de la République

94602 Choisy-le-Roi

01-48-84-79-27

 

30/06/2017. C'est terminé pour les envois de demande d'aide dans le cadre du dispositif exceptionnel d'aide aux victimes de Dentexia mis en place par le Ministère de la Santé.

Au 30 juin 2017 (date butoir d’envoi des dossiers), la Cellule Nationale (CNAMTS) avait reçu 890 dossiers de demande d’aide (dont 250 lors des deux dernières semaines, et 140 durant les deux derniers jours…).

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03/01/2017. Les dossiers médicaux de l'ex-patientèle Dentexia du Rhône (centres Tête d'Or, Grange-Blanche et Vaulx-en-Velin) peuvent être récupérés:

- Soit directement et sans frais en vous rendant dans les locaux du Conseil de l’ordre départemental des chirurgiens-dentistes au 72 rue Vauban 69006 Lyon, jusqu'au 28 février 2017 du Lundi au Jeudi 9h-12h  / 14h-17h et le Vendredi 9h-12h. Le Conseil Ordinal du Rhône accepte qu'une tierce personne vienne retirer les dossiers médicaux à condition qu'elle présente la carte d'identité originale ainsi qu'un courrier signé donnant procuration.

- Soit par courrier après réception de la somme de 15 euros correspondant aux frais d’envoi en recommandé, conformément aux articles du Code de la Santé Publique, dernier alinéa de l’article L. 1111-7 et à l’article R. 1111-2. Le chèque doit être établi à l'ordre du Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes du Rhône, et doit être accompagné d'un courrier précisant le centre de soins Dentexia et de la photocopie de la carte d'identité. 

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18/11/2016. Le dispositif ministériel d'aide aux victimes de Dentexia est disponible sur le site internet de l'assurance-maladie ameli.fr

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Nous invitons l'ensemble des victimes à déposer un dossier de demande d'aide, après avoir lu attentivement le document ci-joint. Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible ici. Deux panses-bêtes ont été préparés, voir ici et là. La date limite d'envoi des dossiers (initialement au 31 mars 2017) a été reportée au 30 juin 2017.

 

30/04/2016. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes lance un numéro vert d’information et d’orientation des patients victimes des Centres dentaires Dentexia de leur région:

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le 0 800 100 378, qui est accessible à compter du lundi 2 Mai 2016, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30, et de 14h à 16h.

 

Certificat de situation bucco-dentaire:

Les patients ont la possibilité de faire établir un certificat de situation bucco-dentaire (ou certificat médical initial) qui permettra notamment de faire un état des lésions en vue de la reprise des soins. Ils peuvent s’adresser au chirurgien-dentiste ou à l’établissement de santé de leur choix. L’examen nécessaire à ce certificat est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, pour le bon de prise en charge voir ici. Ce bon ne permet en aucun cas de payer les soins qui s'avèreraient nécessaires, il ne sert qu'au remboursement du certificat de situation bucco-dentaire.

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Parmi les autres démarches:

 

Voir notamment le site du mandataire-liquidateur.

 

Envoyer une lettre de déclaration de créance, éventuellement accompagné d'un formulaire facultatif (document vierge), à l'attention du Mandataire judiciaire, Maître DE CARRIERE (Vincent), Déclaration de créance numéro 5158, Aix Métropole, Bât E, 30, Avenue Malacrida, CS 10730, 13617, Aix-en-Provence. Ce courrier doit être accompagné de justificatifs de paiement et/ou de la situation de compte fournie par Dentexia. Nous sommes maintenant largement hors-délai pour cette démarche. Pour information, le mandataire est aujourd'hui devenu liquidateur.

 

Les missions de l'Administrateur sont aujourd'hui terminées. Société SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 75, rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence (aix@desaintrapt.fr).

 

S'il estime être victime d'une escroquerie ou d'un préjudice, le patient peut décider de déposer une plainte adressée à:

- Monsieur le Procureur de la République de LYON, Tribunal de Grande Instance, 67, rue Servient, 690003 LYON

Des modèles de plaintes seront bientôt déposées sur le site.

 

S'il s'estime victime d'une erreur de la part d'un praticien de Dentexia, le patient est invité à déposer une plainte auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes:

Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes du Rhône

72 Rue Vauban, 69006 Lyon.

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