Collectif contre DENTEXIA

15 novembre 2017. Date limite pour les patient(e)s du centre parisien Saint-Lazare (rue de Londres) pour envoyer leur dossier de demande d'aide dans le cadre du dispositif ministériel FNASS.

 

Le Collectif contre Dentexia s'est mobilisé le mardi 28 février 2017 et le vendredi 15 septembre 2017 pour tenter d'obtenir des solutions pour la patientèle ex-Dentexia en contentieux avec le centre dentaire Saint-Lazare (46 Rue de Londres à Paris, dirigé par M. Bernard Bensaïd, DocteGestio).

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7 juillet 2017. Le Ministère de la Santé nous informe que la patientèle ex-Dentexia en contentieux avec le centre dentaire Saint-Lazare est incorporable dans le dispositif ministériel FNASS.

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15/12/2016. Une information judiciaire contre X vient d'être ouverte au TGI de Paris, pour les centres dentaires parisiens liés à Dentexia. Il est toujours possible et recommandé de déposer plainte. Les victimes qui le feront pourront par la suite se porter partie civile.

 

18/11/2016. Le dispositif ministériel d'aide aux victimes de Dentexia est disponible sur le site internet de l'assurance-maladie ameli.fr

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Nous invitons l'ensemble des victimes à déposer un dossier de demande d'aide, après avoir lu attentivement le document ci-joint. Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible ici.

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Cette aide est la juste réparation venant à la suite de nos souffrances physiques, de nos déboires administratifs et financiers, et il faut le dire aussi, parfois de notre profond désespoir. Même si le dispositif actuel pouvait encore être perfectionné sur quelques aspects, il présente aujourd'hui l'avantage d'être concret, opérationnel, et accessible à la majorité d'entre nous. Nous remercions les acteurs institutionnels (Ministère de la Santé, CNAM, DGOS,...) d'avoir compris l'importance de rendre le dispositif transparent, et d'avoir accepté d'en discuter les divers volets avec nous. 

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L'aide est à certains égards avantageuse à l'endroit des victimes (comme par exemple via l'application d'un barème global, et non pas d'un barème par prestation, ou encore via l'inclusion dans le périmètre d'éligibilité des complications générées par l'absence de soins, et non pas seulement des malfaçons, ou enfin la possibilité d'être remboursés sur factures - au moins en partie - pour les victimes qui ont déjà repris et repayés des soins, ce qui a nécessité un arbitrage). A d'autres égards, elle peut être perçue comme restrictive (sont par exemple exclues du dispositif les victimes n'ayant pas eu de passage en centre dentaire Dentexia en 2015, ou encore celles qui ont été intégralement remboursées par une société de crédit et qui ne font pas état de malfaçons, de mutilations ou de complications). Les représentants du Collectif contre Dentexia ont défendu les intérêts de toutes les victimes du mieux qu'ils ont pu, en gardant à l'esprit un principe d'équité et d'égalité de traitement. Ce dispositif n'a pas vocation à nous rembourser de ce que nous avons perdu en allant chez Dentexia. En ce sens, il ne s'agit pas d'une indemnisation. Il s'agit d'une aide pour nous permettre de reprendre des soins rendus nécessaires suite à notre passage par Dentexia & cabinets affiliés, ou pour nous dédommager d'avoir été contraints d'en repayer.

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Nous tenons à remercier tous les dentistes qui ont accepté ou qui accepteront de reprendre des ex-patient(e)s Dentexia dans le cadre de ce dispositif. C'est grâce à leur travail que nous pouvons recouvrer notre santé bucco-dentaire.

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Précédents écrits:

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21/01/16. Présence au T.G.I. (devenir de Pagès/Poincaré)

04/02/16. Présence au T.G.I. liquidation Pagès

10/02/16. Réunion à l'ONCD

18/02/16. Présence au T.G.I. reprise de Saint Lazare

21/03/16. Réunion à l'Agence Régionale de Santé Ile de France

01/04/16. Réunion au Ministère de la Santé

 

Il existe 3 Centres dans la région parisienne :

 

Centre DENTEXIA COLOMBES

7 Bld de Valmy

92700 COLOMBES

 

Fermé depuis septembre 2015.

A été mis en redressement judiciaire le 24/11/15

Est en liquidation judiciaire depuis le 4/3/16 comme tous les centres DENTEXIA.

Certains patients avaient été repris par l'Association Centre Dentaire Saint-Lazare (qui s' affiche sur le site internet pages jaunes comme Centre dentaire DENTEXIA).

Depuis la reprise de Saint Lazare par DocteGestio, la continuité des soins leur est refusée s'ils n'acceptent pas de repayer.

 

 

L'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE SAINT-LAZARE

46, rue de Londres

75008 PARIS

 

12/05/2016. 

Une certain confusion règne entre l'ARS-IDF et le centre St. Lazare.

L'ARS a diffusé une info prétendant que le repreneur de St.Lazare reprendrait tous les patients qui ont été pris en charge chez eux avant le jugement du 25/02/2016. Or il semblerait que ce ne soit absolument pas le cas : St. Lazare s'en tiendrait au jugement et donc aux seuls patients ayant réglé à ce centre. Vérifiez vos règlements, factures etc. et si vous entrez dans les règles qui nous sont imposées et qu'on vous refuse à St. Lazare, adressez-nous un mail rapide que nous enverrons à l'ARS de manière groupée avec toutes les plaintes sur le sujet. Si certaines victimes se trouvent dans l'urgence de soins, nous rappelons qu'il faut absolument faire établir un bilan dentaire et un certificat médical daté (panoramique , radio etc. ) au tarif conventionnel avant toute reprise de soins urgents. Nous devons continuer à rester combatifs et solidaires pour tous obtenir réparation et avons besoin d'une participation active de tous! Bon courage à tous.

 

20/04/2016. Nous vous rappelons que lors du jugement de février au TGI de Paris, seul le centre dentaire Saint-Lazare a eu un repreneur (M. Bernard Bensaïd, DocteGestio) contraint de poursuivre sans surcoût les soins des patients ayant des preuves de leur règlement financier à ce centre. SI VOUS N'AVEZ PAS ETE CONTACTE MANIFESTEZ-VOUS PAR UN COURRIER EN RAR. Pour les patients qui avaient été suivis dans d'autres centres (Poincaré, Colombes,...), il n'est pas possible d'être repris sans débourser à nouveau. Les RDV des patients de Saint-Lazare étant souvent reportés, nous demandons à ceux qui dépendent de ce Centre de nous signaler les reports, leur nombre ou la fin réelle de leurs soins. Nous recommandons encore une fois de faire réaliser au moins un bilan avec radio panoramique chez un dentiste conventionné avant toute reprise des soins, avant de signer une attestation de fin de soins ou en cas d'extrême urgence avant d'entreprendre la suite des soins à vos frais chez un dentiste de votre choix.

 

26/02/2016. Le Centre Saint Lazare va être repris par M. Bernard BENSAID (Docte Gestio). Une publication au BODACC doit paraître dans les prochains jours. Les patients devraient être contactés prochainement pour la reprise des soins. Si vous n'êtes pas contactés, manifestez vous auprès du Centre Saint Lazare.

 

24/02/2016. En redressement judiciaire depuis le 5/3/15, cessation de paiement depuis le 5/9/2013.

Publication au BODACC A n° 20150057 le 22/3/15 sous le n°2193.

 

Une audience a eu lieu au T.G.I. de Paris le 18/2/16. Nous n'avons pu assister aux débats donnant audience aux repreneurs et le jugement final est mis en délibéré. La décision définitive doit en principe intervenir le 25/2 2016.

 

Réunion devant la Chambre en présence de l'ONCD, de ses Président et Vice-Président ainsi que de leur avocate, qui nous a présenté sa plaidoirie qui comporte des demandes concernant notre suivi et nos remboursements afin que d'éventuels repreneurs et le Tribunal en tiennent compte.

Préalablement, nous avons eu droit à la présence de M. Steichen qui a tenté de faire valoir son point de vue : trouver des repreneurs qui absorberaient son lourd passif (cela il ne l'a pas dit ) et éviter une liquidation. Cependant, dans le conflit qui l'oppose à l'ONCD nous ne saurions, en tant que patients victimes, que défendre nos propres intérêts et nous avons entendu les propositions des repreneurs sur lesquels nous n'avons pas voix au chapitre !

 

Dans la mesure où la procédure sera longue nous ne pouvons vous donner d'autres informations et nous vous rappelons quelques conseils :

Plaintes au Procureur, signature de la pétition, faire faire un constat au tarif conventionnel auprès d'un chirurgien dentiste (formulaire conseillé par l'ONCD à télécharger sur oncd.org rubrique actualités), lettre auprès des organismes financiers etc.

 

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, que nous ne pouvons faire les démarches à votre place, mais que nous essayons de vous informer bénévolement.

 

Dans l'attente des suites de la procédure nous souhaitons à tous bon courage ...et combativité.

 

 

LE CENTRE DENTAIRE POINCARÉ ou Cabinet dentaire JC PAGES (affilié à DENTEXIA)

69/71, avenue Raymond Poincaré

75116 PARIS

 

Est en liquidation judiciaire depuis le 4/2/16.

Plus de cent victimes et sans doute beaucoup plus se retrouvent avec des soins payés d'avance (par chèques bancaires, cartes bleues, crédits personnels auprès de diverses banques, crédits affectés FRANFINANCE, SOFEMO-COFIDIS) parfois à peine commencés ou non terminés ou encore mal effectués.

Les dossiers médicaux ont disparu en même temps que le Cabinet.

Lorsque l'on va chez le dentiste on est très loin de penser que celui-ci va fermer du jour au lendemain ou qu'il est en redressement judiciaire d'autant plus que les RV étaient annulés ou reportés à des dates très éloignées. Les autorités sanitaires gouvernementales ne semblent pas intéressées par ce scandale national.

 

LIQUIDATION JUDICIAIRE JC PAGES :

publication de l'annonce n° 3347

JC PAGES

parue le 23/2/2016 au BODACC A n° 20160037.

Cessation de paiement 1/10/15

RG 16/00090

 

Déclaration de créances : si vous ne l'avez pas faite avant la date limite du 23/04/16, il sera possible de demander au tribunal un relevé de forclusion par l'intermédiaire d'un avocat.

 

Vous pouvez télécharger l'imprimé CERFA 10021*01 et la notice 50001#01.

Le montant de la créance déclarée peut correspondre au trop payé mais il est également possible d'indiquer le montant total des sommes engagées (ou davantage) si vous partez du principe que tout est à refaire ou si vous estimez que des soins pourraient s'avérer nécessaires dans le futur (en anticipant sur un préjudice pour l'instant inapparent) mais pouvant se déclarer au bout d'un certain temps. Joindre toutes les preuves possibles : devis, factures ...